Politique de confidentialité
En résumé. Ce site ne contient aucun formulaire, aucun compte utilisateur et aucun outil de mesure d’audience. Il ne charge aucune ressource depuis un serveur tiers : polices, styles et scripts sont servis depuis notre propre domaine. Nous ne savons pas qui vous êtes tant que vous ne nous écrivez pas.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Nexaly, entreprise individuelle dont le siège est situé à 89000 Auxerre, représentée par Robin Soyer.
- [email protected]
- Téléphone
- 07 44 96 36 60
- Adresse postale
- Nexaly — 89000 Auxerre, France
Au regard de sa taille et de la nature de ses traitements, Nexaly n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Les demandes relatives à vos données sont traitées directement par le responsable mentionné ci-dessus.
2. Données que nous traitons
2.1 Aucune collecte par formulaire
Ce site ne comporte aucun formulaire de contact, aucune inscription à une liste de diffusion et aucun espace client. Nous ne vous demandons donc ni nom, ni adresse email, ni numéro de téléphone au moyen du site lui-même.
2.2 Données de connexion
Comme tout site web, l’accès à nos pages génère des données techniques traitées par notre hébergeur :
- adresse IP de connexion ;
- date et heure de la requête ;
- page demandée et code de réponse du serveur ;
- type de navigateur et système d’exploitation déclarés.
Ces données servent exclusivement au bon fonctionnement du site, à sa sécurité et à la détection d’abus. Elles ne sont ni exploitées à des fins commerciales, ni rapprochées de votre identité.
2.3 Données que vous nous transmettez par email
Si vous cliquez sur l’un des liens de contact du site, votre logiciel de messagerie s’ouvre et vous rédigez librement votre message. Nous recevons alors les informations que vous avez choisi d’y inclure : votre adresse email, et le plus souvent votre nom, votre activité et la description de votre besoin.
Ce traitement est entièrement à votre initiative. Vous restez maître de ce que vous nous communiquez.
2.4 Stockage local sur votre appareil
Le site installe un service worker, un composant technique qui met en cache certaines pages et ressources dans votre navigateur afin d’accélérer l’affichage et de permettre une consultation dégradée hors connexion. Ces données restent sur votre appareil, ne nous sont jamais transmises, et disparaissent lorsque vous videz les données de navigation du site.
3. Finalités et bases légales
Chaque traitement répond à une finalité déterminée et s’appuie sur une base légale au sens de l’article 6 du RGPD :
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Journaux de connexion | Fournir le site, en assurer la sécurité et la disponibilité | Intérêt légitime |
| Échanges par email | Répondre à votre demande, établir un devis | Mesures précontractuelles à votre demande |
| Suivi de la relation client | Exécuter la prestation convenue | Exécution du contrat |
| Conservation des pièces comptables | Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
Nous ne réalisons aucun profilage, aucune décision automatisée et aucune prospection commerciale à partir des données issues de ce site.
4. Durées de conservation
- Journaux techniques de l’hébergeur : quelques jours à quelques semaines, selon la configuration de Cloudflare.
- Emails d’une demande sans suite : 12 mois à compter du dernier échange.
- Données de prospects et clients : 3 ans à compter du dernier contact commercial.
- Documents contractuels : durée du contrat, puis 5 ans (prescription civile).
- Pièces comptables : 10 ans, conformément au Code de commerce.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus votre identification.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à Nexaly et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site :
5.1 Cloudflare — hébergement
Le site est hébergé sur Cloudflare Pages (Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Cloudflare traite les données de connexion en qualité de sous-traitant et assure la protection contre les attaques. Consultez leur politique de confidentialité.
5.2 Aucun autre appel externe
Les polices de caractères du site (Sora et Inter, sous licence SIL Open Font License) sont hébergées sur notre propre domaine. Aucune requête n’est adressée à Google Fonts, à un réseau de diffusion de contenu tiers ou à un service d’analyse : votre adresse IP n’est donc transmise à aucune société autre que notre hébergeur.
5.3 Votre fournisseur de messagerie
Lorsque vous nous écrivez, votre message transite par votre propre fournisseur de messagerie et par le nôtre, chacun appliquant sa propre politique de confidentialité.
6. Transferts hors Union européenne
Notre hébergeur Cloudflare est une société de droit américain. Les transferts de données vers les États-Unis qu’implique le recours à ses services sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Cloudflare a adhéré.
Aucun autre transfert hors Union européenne n’a lieu du fait de la consultation de ce site.
7. Sécurité
L’intégralité du site est servie en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et nos serveurs. Les accès d’administration sont protégés et limités au seul responsable du traitement. Aucune base de données de visiteurs n’est constituée à partir de ce site.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.
8. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
- Opposition : vous opposer, pour un motif tenant à votre situation, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected] en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
- Adresse
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site web
- www.cnil.fr
10. Modifications
Cette politique peut évoluer si le site change — par exemple si un formulaire ou un outil de mesure d’audience venait à être ajouté. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, une information visible serait publiée sur le site.